Dernière mise à jour : 2 juin 2025

Article 1 - Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation proposées par Atlanticom (ci-après "l'Organisme") sur le site https://formation-chatgpt.ai.

Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces conditions prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du client.

Article 2 - Identification de l'organisme de formation

Raison sociale : Atlanticom
Forme juridique : SARL
Numéro SIRET : 48014203300012
Numéro de déclaration d'activité : 52 44 06403 44 auprès du préfet de région des Pays de la Loire
Adresse du siège social : 42 Impasse de la Quenouille - 44300 Nantes
Email : christophe@atlanticom.fr
Téléphone : 02 28 23 79 83
Site web : https://formation-chatgpt.ai

Article 3 - Objet et description des formations

L'Organisme propose des formations spécialisées dans l'utilisation de ChatGPT et des outils d'intelligence artificielle, comprenant :

• Formations en ligne (e-learning)
• Formations en présentiel
• Formations mixtes (blended learning)
• Accompagnements personnalisés

Les programmes détaillés, objectifs pédagogiques, prérequis et modalités d'évaluation sont précisés dans les descriptifs de chaque formation disponibles sur le site web.

Article 4 - Inscription et modalités d'accès

4.1 Processus d'inscription

L'inscription devient effective après :

• Réception du formulaire d'inscription dûment complété et signé
• Règlement des frais de formation ou présentation d'un accord de prise en charge
• Validation des prérequis le cas échéant

4.2 Formations en ligne

Pour les formations numériques, l'accès est fourni immédiatement après confirmation du paiement. Le stagiaire reçoit ses identifiants de connexion par email dans un délai maximum de 24 heures.

Article 5 - Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L'Organisme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les formations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'inscription.

5.2 Modalités de paiement

Le règlement peut s'effectuer par :

• Carte bancaire en ligne
• Virement bancaire
• Virement à l'ordre de Atlanticom
• Prise en charge par un organisme financeur (OPCO, CPF, etc.)

5.3 Financement par des tiers

En cas de financement par un organisme tiers, le client doit fournir l'accord de prise en charge avant le début de la formation. À défaut, il reste personnellement redevable du montant total.

Article 6 - Annulation et report

6.1 Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé) :

• Plus de 14 jours avant : remboursement intégral
• Entre 7 et 14 jours avant : retenue de 30% du montant
• Moins de 7 jours avant : retenue de 50% du montant
• Absence sans préavis : facturation intégrale

6.2 Annulation par l'Organisme

L'Organisme se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de :

• Nombre insuffisant de participants
• Force majeure
• Indisponibilité du formateur

Dans ce cas, le client sera informé au minimum 7 jours avant la date prévue et pourra choisir entre un report ou un remboursement intégral.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a commencé avec son accord exprès et sa renonciation expresse à ce droit.

Article 8 - Obligations du stagiaire

Le stagiaire s'engage à :

• Respecter le règlement intérieur de l'Organisme
• Participer activement aux formations
• Ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser le contenu des formations
• Respecter la confidentialité des échanges
• Disposer du matériel technique requis pour les formations en ligne

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation, contenus pédagogiques et outils développés par l'Organisme restent sa propriété exclusive. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 - Garanties et responsabilité

10.1 Garantie de conformité

L'Organisme garantit la conformité des formations dispensées aux programmes annoncés. Pour les contenus numériques, une garantie de conformité de 2 ans s'applique conformément à la réglementation.

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Organisme est limitée au montant des sommes versées par le client. L'Organisme ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte d'exploitation.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 12 - Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut s'adresser à : christophe@atlanticom.fr

En cas de litige persistant, le client peut recourir à la médiation de la consommation auprès de : Médiateur de la consommation CNPM - MEDIATION CONSOMMATION

Article 13 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de Nantes seront seuls compétents.

Article 14 - Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

L'Organisme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux inscriptions postérieures à leur publication.

Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le 2 juin 2025.