Qualiopi V10 : ce qu'il faut retenir avant votre prochain audit

Définition
Qualiopi V10 désigne la version du Référentiel national qualité (RNQ) issue du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Elle s'applique depuis le 1er novembre 2026 à tous les prestataires d'actions concourant au développement des compétences : organismes de formation, centres de bilans de compétences, prestataires de VAE et CFA. Un guide de lecture V10, daté de novembre 2026, précise pour chaque indicateur le niveau attendu, des exemples de preuves et les cas de non-conformité.
Qualiopi V10 : depuis le 1er novembre 2026, le référentiel compte 33 indicateurs au lieu de 32, les 7 critères restent identiques, douze indicateurs sont réécrits et un indicateur 33 est créé pour les CFA. Pour un organisme de formation, cinq chantiers comptent : une communication sans promesse trompeuse, des taux publiés avec leur mode de calcul, un circuit de signalement des violences, un suivi réel du distanciel et une analyse des risques qualité, dont l'absence même partielle vaut non-conformité majeure.
Télécharger le référentiel Qualiopi V10
Le guide de lecture du Référentiel national qualité V10 (novembre 2026, 43 pages, PDF 2,6 Mo) contient le texte des 33 indicateurs, le niveau attendu, les exemples de preuves et les cas de non-conformité.
En bref
| Critère | Détail |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 1er novembre 2026, transition possible jusqu'au 31 décembre 2026 pour certains audits |
| Structure | 7 critères inchangés, 33 indicateurs (+1) |
| Le plus exposé | Les CFA : jusqu'à 13 indicateurs concernés |
| Le piège n°1 | Indicateur 32 : sans analyse des risques, non-conformité majeure |
| Mon conseil | Tester vos procédures sur un dossier réel avant l'auditeur |
Sommaire
- Les chiffres qui interpellent
- Le calendrier à retenir
- Les 13 indicateurs qui changent
- Les 5 chantiers d'un organisme de formation
- Vos documents et leurs indicateurs
- Ce qui change pour les CFA
- Ce qui change dans l'audit
- Trois profils, trois priorités
- Où l'IA peut vous aider
- Mon avis de formateur
- Questions fréquentes
Votre site affiche un taux de satisfaction, vos programmes sont en ligne, vos dossiers sont classés. Est-ce que cela suffit pour votre prochain audit Qualiopi ? Plus tout à fait. La V10 ne bouleverse pas la structure du référentiel, mais elle déplace le curseur : l'auditeur regarde désormais si votre communication peut tromper, si vos taux sont calculables, si un signalement de harcèlement serait traité et si vous avez identifié ce qui peut dégrader vos formations. Je suis moi-même organisme de formation certifié Qualiopi : voici ce que je retiens du décret et du guide de lecture V10, et ce que je fais concrètement.
"Formez-vous à l'IA avant qu'elle ne vous réforme"
📊 Quelques chiffres qui nous interpellent
La V10 se résume en quelques chiffres, tous tirés des textes officiels ou du guide de lecture.
| Chiffre | Ce qu'il mesure | Source |
|---|---|---|
| 33 | indicateurs dans le référentiel V10, contre 32 auparavant ; les 7 critères ne changent pas | Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, JO du 4 août 2026 (synthèse Lefebvre Dalloz) |
| 12 | indicateurs dont la rédaction change : 1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30 et 32 | Comparaison du décret 2026-728 avec le décret n° 2019-565 ; avis de France Compétences sur le projet de décret |
| 1er nov. | date d'entrée en vigueur du référentiel V10 (2026) | Décret n° 2026-728 |
| 31 déc. | date limite pour un audit selon les règles du 31 octobre, pour certains organismes (2026) | Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit, JO du 1er novembre 2026 (synthèse Juriguide) |
| 16 | indicateurs pouvant être gradués en non-conformité mineure ou majeure, dont le nouveau 33 | Guide de lecture du référentiel national qualité V10, novembre 2026 |
| 13 | indicateurs modifiés ou créés pouvant concerner un CFA, contre 9 au plus pour un organisme de formation continue | Décompte d'après le décret 2026-728 et le guide V10 |
Ma lecture : la réforme est plus qualitative que quantitative. Un seul indicateur de plus, mais des exigences qui portent sur des comportements (signaler, vérifier, anticiper) plutôt que sur des documents. C'est plus difficile à préparer la veille d'un audit.
🗓️ Qualiopi V10 : le calendrier à retenir
| Date | Étape |
|---|---|
| 1er août 2026 | Signature du décret n° 2026-728 modifiant le référentiel national qualité |
| 4 août 2026 | Publication au Journal officiel |
| 28 octobre 2026 | Arrêté relatif aux modalités d'audit, publié au Journal officiel du 1er novembre 2026 |
| 1er novembre 2026 | Entrée en vigueur du référentiel V10 et du guide de lecture V10 |
| 31 décembre 2026 | Fin de la possibilité d'être audité selon les règles du 31 octobre, pour les organismes déjà certifiés ou ayant programmé leur audit initial avant le 1er novembre |
Concrètement, si votre audit de surveillance ou de renouvellement tombe en novembre ou décembre, demandez à votre certificateur, par écrit, sur quel référentiel vous serez audité. Et préparez la V10 quoi qu'il arrive : l'audit suivant se fera forcément avec elle.
⚠️ Qualiopi V10 : les 13 indicateurs qui changent
Voici les indicateurs dont la rédaction change entre le référentiel de 2019 et la V10. Les 20 autres restent identiques, dont l'indicateur 31 sur le traitement des réclamations.
| Indicateur | Qui | Ce que la V10 ajoute | Action pratique |
|---|---|---|---|
| 1 · Information du public | Tous | Ajout du type de reconnaissance, des modalités pédagogiques et de financement ; aucune mention de nature à induire en erreur | Relire site, programmes, devis et réseaux sociaux |
| 2 · Résultats publiés | Tous | Modalités de calcul précisées de manière transparente | Une fiche de calcul par taux affiché |
| 3 · Suites de parcours | Certifiant | Poursuites d'études citées explicitement | Mettre à jour les fiches des formations certifiantes |
| 7 · Capacité à certifier | Certifiant | Prouver sa capacité à assurer la certification, y compris comme organisme habilité | Conserver l'habilitation du certificateur |
| 12 · Violences et discriminations | Formation, apprentissage | Prévention et traitement de toute violence, harcèlement ou discrimination | Circuit de signalement connu des formateurs |
| 14 · Ruptures de parcours | CFA | Procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés ou violences | Procédure écrite et testée |
| 15 · Droits des apprentis | CFA | Information renforcée des mineurs, dispositifs de signalement, médiateur | Livret d'accueil mis à jour |
| 19 · Distanciel et coordination | Tous | Vérifier l'effectivité du suivi des modules à distance ; référent pédagogique au-delà d'un seuil d'intervenants | Traces de progression, relances, référent nommé |
| 20 · Gouvernance | CFA | Pilotage, participation des apprentis, formateurs et entreprises ; supervision renforcée sous un seuil d'heures assurées par des permanents | Calculer la part d'heures des permanents |
| 27 · Sous-traitance | Si sous-traitance | Traçabilité de la conformité dans les contrats de sous-traitance | Clause qualité dans chaque contrat |
| 30 · Appréciations | Tous | Financeurs mentionnés « le cas échéant » | Ajustement de rédaction, peu d'impact |
| 32 · Amélioration continue | Tous | Ajout d'une analyse des risques sur la qualité des formations | Registre des risques avec actions et suivi |
| 33 · Évaluation des enseignements | CFA | Nouvel indicateur : évaluation des contenus distincte de la satisfaction | Questionnaire pédagogique dédié |
La dernière colonne contient mes recommandations de préparation : ce n'est pas une liste officielle de pièces obligatoires. Le guide le rappelle lui-même : les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs, et la conformité repose sur l'appréciation de l'auditeur, pas sur la présence d'un document.
🎯 Qualiopi V10 : les 5 chantiers d'un organisme de formation
- Nettoyer votre communication (indicateurs 1 et 2). Le guide vise « tous supports » : site, plaquettes, réseaux sociaux, salons. Une attestation de formation ne doit pas être présentée comme une certification, une possibilité de financement comme une prise en charge acquise. Pour chaque taux publié, préparez une fiche : période, nombre de stagiaires, nombre de répondants, formule. « 9,4/10 de satisfaction » sans base de calcul devient fragile.
- Organiser le signalement des violences (indicateur 12). Ce n'est plus réservé aux CFA. Désignez un point de contact, rendez le canal visible dans le livret d'accueil et expliquez la procédure à chaque intervenant, y compris pour une formation chez le client ou en visioconférence. Une phrase dans le règlement intérieur ne suffit pas à préparer un formateur à recevoir une alerte.
- Prouver le suivi réel du distanciel (indicateur 19). Le guide cite les relances en cas d'inactivité prolongée, les alertes de décrochage et les statistiques de connexion ou d'avancement. Un compte créé sur une plateforme ne prouve rien : ce sont les exercices rendus, les échanges et les relances qui comptent. Au-delà du seuil d'intervenants fixé par arrêté, nommez un référent pédagogique par formation. Les synthèses de l'arrêté du 28 octobre 2026 évoquent huit intervenants (chiffre non vérifié sur le texte officiel). Le guide précise qu'un prestataire indépendant peut assurer seul les différentes fonctions.
- Verrouiller la sous-traitance (indicateur 27). La conformité au référentiel doit être tracée dans le contrat. Le guide rappelle qu'en l'absence de contrat précisant les missions, le certificateur vérifie l'ensemble des indicateurs applicables chez le sous-traitant. Une clause générale ne remplace pas le contrôle de ce qui a été livré.
- Passer des réclamations à l'analyse des risques (indicateur 32). C'est le changement le plus lourd : selon le guide V10, le non-respect même partiel entraîne une non-conformité majeure. Partez des défaillances possibles : outil indisponible le jour J, formateur absent, exercice trop difficile, données confidentielles utilisées sans précaution. Un tableau simple suffit : risque, conséquence, prévention, responsable, date de vérification.
📁 Qualiopi V10 : vos documents du quotidien, à quel indicateur les rattacher ?
Les documents que vous produisez déjà à chaque session servent de preuves, à condition de les présenter sur le bon indicateur. Une auditrice Qualiopi de mon réseau, qui a relu cet article, m'a transmis ces correspondances terrain :
| Document | Indicateur | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Convocation | 9 | Elle informe le stagiaire des conditions de déroulement : dates, horaires, lieu ou lien de connexion, contacts. |
| Feuilles d'émargement | 10 et 12 | Elles prouvent le suivi de la prestation et servent à repérer les absences, donc à prévenir les ruptures de parcours. |
| Certificat de réalisation | 11 | Recevable uniquement s'il mentionne les compétences acquises. Une simple attestation d'assiduité ne prouve pas l'atteinte des objectifs. |
| Règlement intérieur | 12 | Avec la V10, il doit couvrir la prévention et le traitement des violences, du harcèlement et des discriminations. Le guide le cite aussi parmi les preuves de l'indicateur 9. |
Le piège le plus fréquent concerne le certificat de réalisation : beaucoup d'organismes se contentent d'attester des heures suivies. Pour l'indicateur 11, l'auditeur attend de voir que les objectifs ont été évalués et les compétences acquises formalisées.
"Ne travaillez plus comme hier dans un monde qui avance comme demain"
🏫 Qualiopi V10 : ce qui change pour les CFA
Les centres de formation d'apprentis sont les plus touchés : jusqu'à 13 des indicateurs qui changent les concernent. Les indicateurs 14 et 15 demandent une procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations, et une information renforcée des apprentis mineurs (droits, dispositifs de signalement, médiateur de l'apprentissage). L'indicateur 20 renforce le pilotage et la participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance ; quand la part d'heures assurées par des intervenants permanents passe sous un seuil fixé par arrêté, une supervision pédagogique renforcée est attendue. Le guide V10 précise que le non-respect, même partiel, de cet indicateur 20 entraîne une non-conformité majeure.
Le nouvel indicateur 33 impose un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du questionnaire de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes et suivis d'actions dont l'efficacité est mesurée. Un défaut de ce dispositif vaut non-conformité mineure. Pour l'indicateur 32, le guide demande aux CFA une analyse des risques portant notamment sur la gestion des absences, les compétences, les partenariats et le modèle économique.
🔍 Qualiopi V10 : ce qui change dans l'audit
Le guide de lecture V10 rappelle trois règles qui changent la préparation :
- La présence du dirigeant est obligatoire, ou celle d'un salarié mandaté occupant un emploi permanent, qui doit justifier son identité et sa qualité avant le démarrage. Un consultant externe ne peut pas tenir l'audit à votre place.
- L'appréciation est proportionnée aux caractéristiques de la formation : courte ou longue, sur catalogue ou individualisée, certifiante ou non. Un formateur indépendant n'a pas à construire une organisation de grande école.
- L'auditeur procède par échantillonnage d'actions dans chaque catégorie certifiée. Selon les synthèses de l'arrêté du 28 octobre 2026, l'échantillon n'est pas communiqué avant la réunion d'ouverture : tous vos dossiers doivent être présentables.
Bonne nouvelle pour les nouveaux entrants : les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26 restent audités en deux temps (processus formalisé à l'audit initial, mise en œuvre vérifiée à l'audit de surveillance).
🎯 Qualiopi V10 : trois profils, trois priorités
Votre charge de travail dépend de votre profil. Lequel vous ressemble ?
- Profil 1 : formateur indépendant en présentiel. Priorités : communication et taux publiés (1 et 2), circuit de signalement simple (12), registre des risques d'une page (32). Une à deux journées de travail suffisent souvent.
- Profil 2 : organisme avec distanciel et sous-traitants. Ajoutez les traces de suivi à distance et le référent pédagogique (19), puis la revue des contrats de sous-traitance (27). C'est là que les dossiers sont les plus incomplets.
- Profil 3 : CFA. Tout ce qui précède, plus les indicateurs 14, 15, 20 et 33. Le chantier relève d'un vrai projet, avec un calendrier et un pilote.
Quel profil correspond à votre organisme ? Optez pour un numéro en commentaire.
🤖 Qualiopi V10 : où l'IA peut vous aider (et où elle ne doit pas)
L'IA est utile pour préparer la V10, à condition de lui laisser le travail de relecture et jamais celui de la preuve. Trois usages que je recommande :
- Comparer vos programmes et votre site aux exigences de l'indicateur 1 et repérer les formulations ambiguës sur le financement ou la certification.
- Construire une première liste de risques qualité pour l'indicateur 32, que vous complétez avec votre expérience.
- Synthétiser des retours stagiaires anonymisés pour l'amélioration continue.
La limite est nette : une IA ne doit jamais inventer une présence, une relance, une réunion ou un signalement pour compléter un dossier. Attention aussi aux données : pas de noms de stagiaires dans un compte personnel, mon article sur les agents IA et le RGPD détaille les précautions. J'ai approfondi l'usage de l'IA dans un OF dans mon décryptage Qualiopi V10 et IA.
💡 Mon avis de formateur
La V10 est une bonne réforme. Elle sanctionne enfin ce qui abîme la confiance dans la formation : les promesses floues, les taux invérifiables, les parcours à distance où personne ne suit personne. Pour un organisme sérieux, la marche n'est pas haute. Le vrai risque est de la traiter comme une mise à jour documentaire, en ajoutant trois paragraphes au livret d'accueil.
Ma recommandation : prenez un dossier réel, de la demande du client au questionnaire à froid, et demandez à un collègue de jouer l'auditeur. Vos équipes savent-elles expliquer ce qui a été fait et retrouver les preuves ? Si oui, vous êtes prêt. Si votre organisme est une PME qui forme ses équipes, sachez aussi que ces exigences protègent vos financements : une formation IA financée par votre OPCO passe forcément par un organisme certifié. Et si vous voulez savoir par où commencer avec l'IA dans votre organisation, ma méthode d'audit IA en 6 étapes s'applique aussi aux organismes de formation.
Ma checklist V10
- Confirmer par écrit avec le certificateur le référentiel du prochain audit.
- Télécharger le guide de lecture RNQ V10 (PDF) et le parcourir indicateur par indicateur.
- Lister les indicateurs applicables à vos catégories d'action.
- Relire site, programmes et devis ; documenter chaque taux publié.
- Écrire et tester le circuit de signalement des violences.
- Vérifier les traces de suivi à distance et nommer les référents si besoin.
- Revoir les contrats de sous-traitance.
- Formaliser un registre des risques qualité et son suivi.
- Pour les CFA : indicateurs 14, 15, 20 et 33.
"L'IA ne va pas remplacer les humains mais les humains qui utilisent l'IA vont remplacer ceux qui ne l'utilisent pas"
❓ Qualiopi V10 : questions fréquentes
Quand la V10 de Qualiopi entre-t-elle en vigueur ?
Le référentiel Qualiopi V10, issu du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, s'applique depuis le 1er novembre 2026. Un arrêté du 28 octobre 2026 laisse toutefois jusqu'au 31 décembre 2026 la possibilité d'un audit selon les règles du 31 octobre pour les organismes déjà certifiés ou ayant programmé leur audit initial avant le 1er novembre. Faites confirmer par écrit par votre certificateur le référentiel retenu pour votre audit. Le guide de lecture V10 est téléchargeable en PDF depuis cet article.
Combien d'indicateurs compte Qualiopi V10 ?
Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs. Les 7 critères ne changent pas. Douze indicateurs voient leur rédaction modifiée (1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30 et 32) et un indicateur 33, réservé aux CFA, est créé.
Mon organisme est-il concerné par tous les changements ?
Non. Chaque organisme est audité sur les indicateurs de ses catégories d'action. Un organisme de formation continue est surtout concerné par les indicateurs 1, 2, 12, 19, 27, 30 et 32, plus 3 et 7 s'il prépare à une certification professionnelle. Les indicateurs 14, 15, 20 et 33 visent l'apprentissage.
Quels indicateurs V10 peuvent entraîner une non-conformité majeure ?
Selon le guide de lecture V10, le non-respect même partiel de l'indicateur 32 (amélioration continue et analyse des risques) entraîne une non-conformité majeure, comme celui de l'indicateur 20 pour les CFA. Les indicateurs 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30 et 33 peuvent être gradués en mineure ou majeure.
Faut-il un référent pédagogique pour chaque formation ?
Seulement au-delà d'un nombre d'intervenants par formation fixé par arrêté. Les synthèses de l'arrêté du 28 octobre 2026 indiquent un seuil de huit intervenants : vérifiez le texte au Journal officiel. Un formateur indépendant qui intervient seul n'est pas concerné.
Faut-il passer un audit supplémentaire pour la V10 ?
Non. Les exigences V10 sont vérifiées lors de votre prochain audit prévu au cycle : initial, surveillance ou renouvellement. Elles sont auditées comme les autres indicateurs dès leur entrée en application.
Et vous ?
Votre organisme ressemble plutôt au profil 1 (indépendant), 2 (distanciel et sous-traitants) ou 3 (CFA) ? Et quel indicateur V10 vous inquiète le plus ? Optez pour un numéro en commentaire, je réponds à chaque message.
Aller plus loin
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Christophe Girard
Consultant IA, Formateur & Créateur de Micro-SaaS, Fondateur d'ATLANTICOM
Basé en région nantaise, je crée des logiciels sur mesure et des Micro-SaaS pour les TPE/PME grâce au Vibe-Coding (Cursor, Codex, Claude Code, Lovable). Formations certifiées Qualiopi, audits IA, automatisations et outils internes sur-mesure : je vous aide à remplacer vos fichiers Excel par de vrais outils métier : en jours, pas en mois.
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